Art. 1 : Organisateur
L'association ASP FORUM, dont le siège social est situé 66, avenue des Champs Elysées - 75008 Paris, organise du 1er Novembre 2007 au 28 janvier 2008, un concours intitulé «Les Trophées de l'ASP Forum», dans le cadre de ses Etats Généraux de l'ASP. Ce concours est accessible sur le site www.aspforum-france.org.
Art. 2 : Principe du concours - Participation au concours
Ce concours consiste à récompenser des entreprises, présentes sur le territoire français, ayant récemment mise sur le marché une solution nouvelle, originale et pratique, outil de gestion de l’entreprise et naturellement en ASP. Les solutions présentées à ce concours doivent, au moins, être opérationnelles en France. Chaque entreprise peut présenter plusieurs projets réalisés.
Art. 3 : Modalités du concours
Pour participer au concours, il suffit de compléter en ligne à l’adresse www.aspforum-france.org (bouton/page « Trophées de l'ASP ») l’intégralité du dossier d’inscription avant le 31 décembre 2007 puis, de nous faire parvenir par courrier une copie papier du dossier complété. Afin qu’une synthèse de la solution puisse être dressée, la solution présentée doit être décrite clairement en indiquant notamment ses fonctionnalités, ses services, et les outils utilisés pour son développement. Si vous possédez des éléments graphiques (logo, photos, schémas, sites internet, document multimédia…) et textuels de présentation (guides, notes…), transmettez-les sur cédérom ou clef USB (format PC & compatibles) également avant le 31 décembre 2007, à l’attention de : ASP FORUM - avenue des Champs Elysées - 75008 Paris
Les documents transmis ne seront pas restitués étant précisé que l'ASP Forum s'engage à les utiliser exclusivement en rapport avec le présent concours et ses retombées médiatiques et promotionnelles. L'ASP Forum se charge d’assurer la présentation des solutions mobiles au jury et au cours de la remise des prix, à partir des éléments remis.
Art. 4 : Date limite et conditions de dépôt des candidatures
La date limite de l’inscription en ligne et de réception des éléments complémentaires (logo, photos, cédérom…) est fixée au le 31 décembre 2007, minuit. Tout dossier incomplet, illisible et/ou qui parviendra après cette date ne sera pas retenu.
Art. 5 : Election des lauréats & critères d’éligibilité
Les lauréats seront sélectionnés par un comité de sélection constitué de personnalités de la profession, de la presse spécialisée et de sociétés d'études de marchés, toutes désignées par l'ASP Forum. La composition exacte de ce comité sera communiquée aux candidats sera affichée sur le site www.aspforum-france.org à partir du 1er novembre 2007. Le comité de sélection aura pour mission d'examiner les dossiers de candidatures et de sélectionner un maximum de dix dossiers qui seront nominés pour participer au concours.
Les solutions sélectionnées seront présentées aux visiteurs des Etats Généraux de l'ASP (EGASP), le 29 janvier 2008 à la CCIP. Chacune d'elles aura fait l'objet d'une vidéo de présentation de quelques minutes dont le contenu est de la seule responsabilité de l'entreprise candidate. Ces vidéo seront présentées tout au long de la journée des EGASP. Un dossier écrit sera réalisé pour chaque solution. Ces dossiers seront téléchargeables à partir du site www.aspforum-france.org et également mis à la disposition du public visitant les EGASP.
Tout au long de la journée une urne sera ouverte permettant au public de voter pour l'offre de son choix à l'aide d'un bulletin. Ce bulletin comportera le nom de la personne votant ainsi que la liste des solutions candidates. L'électeur devra cocher une seule de ces solutions. Tout bulletin qui comporterait plus d'une case cochée ne sera pas pris en compte. Aucune autre solution ou société ne pourra être ajoutée à la liste.
Les visiteurs pouront voter jusqu'à 16h. A 17h, le jury procédera au dépouillement des bulletins. Dans l'hypothèse où deux ou plus des solutions proposées arrivaient en tête avec le même nombre des suffrages, c'est le jury qui aurait la responsabilité de choisir une solution parmi celles arrivées en tête.
Art. 6 : Remise des prix
Le prix des trophées de l'ASP sera décerné le 29 janvier 2008 durant la séance de clôture des EGASP, en présence des membres du jury. En participant aux « Trophées de l'ASP », le candidat s’engage à être présent à la séance de clôture, afin de recevoir son prix et répondre aux questions du jury, de l’animateur et/ou du public.
Art. 7 : Frais d’inscription et de participation
L’inscription au concours est totalement gratuite. Les participants conserveront à leur charge l'ensemble des dépenses qu'ils auront engagées pour participer au concours notamment leurs frais de déplacement, les frais relatifs à l'établissement et à l’expédition des dossiers de candidature et des documents de présentation de leur(s) solution(s).
Art. 8 : Droit de propriété intellectuelle et responsabilité
En participant au concours, le candidat se déclare être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle susceptibles de couvrir la solution qu'il entend présenter ou être autorisé à exploiter lesdits droits. Si en dépit de cette déclaration expresse, un tiers engageait, au regard de la solution présentée, une action en responsabilité notamment pour contrefaçon et/ou agissements parasitaires en mettant en cause L'ASP Forum, le candidat s'engage à garantir cette dernière de toutes conséquences, y compris au regard des frais de procédure qu'une telle action pourrait avoir pour elle, que cette action s'achève par décision de justice ou règlement amiable.
Art. 9 : Promotion des participants
Aux seules fins de promotion des EGASP, du concours des Trophées de l'ASP, le participant au concours autorise à titre gratuit L'ASP Forum, pour une durée de 2 ans, à utiliser les descriptions et les reproductions photographiques ainsi qu'à constituer et diffuser des dossiers de presse, à partir des éléments graphiques et textuels que le participant aura remis à l'ASP Forum, de la présentation soumise par cette dernière au jury et de la présentation faite au public lors de la remise des prix.
Art. 10 : Acceptation du règlement
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, et la renonciation à tous recours contre cette opération, ses modalités d’exécution et les organisateurs. Par ailleurs, les candidats déclarent avoir pris expressément connaissance dudit règlement. Les difficultés d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées par l'ASP Forum.
Art. 11 : Modification - Annulation
L'ASP Forum se réserve le droit d’annuler, d’écourter ou de proroger partiellement ou en totalité le concours si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier cette décision et ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée.
